Récemment rebaptisée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document officiel qui vous autorise à rouler librement sur la voie publique. Ce document existe sous deux formes à savoir : la carte grise provisoire et la carte définitive. Chacun de ses documents joue un rôle spécifique.
La carte grise provisoire
Après acquisition de votre véhicule à l’étranger, vous êtes autorisé à circuler librement avec une plaque étrangère. La durée de cette libre circulation est de 1 mois à compter de la date de cession du véhicule. Il faudra également que la plaque soit conservée et soit valide. Pendant cette période où vous circulez, il vous faut posséder une carte grise provisoire.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cartes grises sur le site Carte grise import. Grâce à cette carte grise provisoire, vous aurez droit à une immatriculation provisoire en WW. L’immatriculation et la carte grise vous permettront de circuler sur le territoire en attendant la constitution de dossier complet ou l’obtention de la carte grise définitive.
En revanche, depuis 2017, le certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI-WW) est valable pour une durée de 2 mois. Cette durée est renouvelable une seule fois et est faite automatiquement, ce qui porte sa validité à un total de 4 mois. Vous n’êtes plus en mesure de renouveler cette carte une fois la date dépassée.
La carte grise définitive
Cette carte est obtenue après avoir fourni les documents nécessaires. Comme la carte grise provisoire, la carte grise définitive permet également de circuler librement et en toute légalité sur le territoire. En revanche, contrairement à la carte grise provisoire, la carte grise définitive est valable à vie.
Cette dernière n’a aucune date d’expiration et peut-être utilisée comme une pièce d’identité. De même, outre les informations sur l’identité du propriétaire du véhicule, on y trouve également d’autres informations telles que le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation.
La carte grise permet également d’avoir certaines informations propres au véhicule comme sa puissance, sa conformité et ses caractéristiques techniques. Par ailleurs, on y trouve aussi la date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise et plusieurs autres mentions spécifiques.
Point sur la différence entre la carte grise provisoire et la carte grise définitive
Somme toute, la carte grise provisoire, comme son nom l’indique, est un document qui a une date limite d’utilisation. Avant l’année 2017, sa date de validité était de 1 mois. Mais depuis cette année, sa date de validité est de 2 mois renouvelable 1 fois. Quant à la carte grise définitive, elle n’a pas de date de validité et peut être utilisée à vie.
La vente d’un véhicule possédant une carte grise définitive est assez facile et ne pose aucune complication. A contrario, lorsque le véhicule possède une carte grise provisoire, la cession n’est pas possible, car sa conduite post-achat sera impossible pour le nouvel acquéreur. La seule possibilité pour ce dernier de conduire ce véhicule sera d’attendre la réception de la carte grise définitive.
En dehors du cas d’immatriculation d’un véhicule importé avec une immatriculation étrangère, le CPI est délivré pour plusieurs autres raisons, à savoir :
- le changement de titulaire du véhicule ;
- la modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
- la demande de duplicata de carte grise ;
- l’attribution d’un nouveau numéro neuf (cas des véhicules neufs) ;
- ou encore en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation.
Ce sont là, les démarches pour lesquelles la CPI est délivrée.
