Vous voulez vendre ou acheter un véhicule d’occasion ? Peu importe la partie de cette transaction que vous représentez, vous êtes appelé à prendre part à la cession d’un véhicule. Alors, il vaut mieux être bien instruit sur le processus pour de ne pas être victime des arnaques courantes. Voici quelques détails pour être assez avisé sur la procédure de cession d’un véhicule.
Cession de véhicules : quelles sont les étapes à suivre ?
Pour bien réaliser la cession d’un véhicule, en tant que propriétaire du bien automobile, il faut suivre une certaine procédure bien établie, tout en fournissant quelques pièces à la partie antagoniste, c’est-à-dire à l’acquéreur. Pour commencer, le vendeur du véhicule est appelé à remplir un certificat de cession du véhicule. Il s’agit d’une déclaration de changement de propriétaire à obtenir en ligne, et à remplir afin que l’ancien propriétaire soit protégé au cas où l’acheteur tarde à établir après l’achat, la carte grise du véhicule en son nom. Ladite déclaration de vente tient également lieu de certificat de cession. Mais, où faire sa déclaration de vente ? Vous n’avez qu’à cliquer pour le découvrir.
Ensuite, en tant que vendeur du véhicule, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur de l’automobile, le certificat de situation administrative de l’engin ou certificat de non-gage. Au cas où le véhicule aurait plus de quatre (04) ans, il est demandé au vendeur d’établir un rapport de contrôle technique ; lequel rapport doit dater de moins de six (06) mois à la date de la cession. Si une contre-visite fût prescrite lors du contrôle technique, ledit rapport doit dater de deux mois au plus.
Enfin, comme dernier papier que le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur, il y a le certificat d’immatriculation (autrefois carte-grise) qui doit être barré, daté et apposé de la signature du vendeur. Par ailleurs, l’assureur du véhicule doit aussi être informé par lettre en recommandé, de la cession de l’automobile.
Comment bien établir le certificat de cession d’un véhicule ?
Et le nouveau, et l’ancien propriétaire du véhicule en cession sont appelés à remplir le certificat de cession. Le formulaire du certificat de cession de véhicule est accessible en ligne.
En ce qui concerne le vendeur du véhicule, il doit fournir toute information permettant l’identification du véhicule lors du remplissage du certificat de cession. Dans la déclaration de cession de ligne ; il doit aussi fournir des données permettant de le recontacter si nécessaire. Au titre des renseignements à fournir par l’ancien propriétaire, figurent nom, prénom et signature, le numéro d’immatriculation du véhicule, le type de véhicule, le numéro de série, le kilométrage, etc.
Tout comme l’ancien propriétaire du véhicule, le nouveau doit aussi remplir le certificat de cession avec ses informations personnelles à savoir : nom, prénom, signature, etc.
Ledit certificat de cession de véhicule doit être rempli en trois exemplaires, dont deux reviennent au vendeur, à l’acheteur de l’automobile, et l’autre, à l’administration de la préfecture qui doit, même en cas de cession gratuite d’un véhicule, recevoir son exemplaire. Pour finir, la cession d’un véhicule doit être déclarée à la préfecture par le vendeur, et ce, dans les quinze (15) premiers jours suivants l’établissement du certificat de cession.
