Acheter une voiture à l’étranger est souvent synonyme d’économies importantes et de choix plus vaste, notamment sur le marché des voitures d’occasion. Cependant, il est essentiel de bien connaître les démarches administratives et les régulations en vigueur pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous donnons tous les conseils pour réussir votre achat et faciliter les formalités d’importation.
Les étapes clés pour acheter une voiture à l’étranger
Tout d’abord, il convient de bien préparer son projet d’achat à l’étranger en gardant à l’esprit que la procédure peut être plus complexe qu’un simple achat national. Voici les principales étapes à suivre :
- Recherchez et sélectionnez le véhicule qui correspond à vos critères (marque, modèle, équipements, prix, etc.).
- Contactez le vendeur afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur le véhicule et vérifiez les documents disponibles.
- Effectuez un contrôle technique et mécanique du véhicule pour vous assurer de sa conformité et de son bon état.
- Négociez avec le vendeur et concluez la vente. N’oubliez pas de rédiger un contrat de vente international, mentionnant toutes les conditions de la transaction.
La réglementation et la fiscalité liées à l’importation de véhicules
Une fois le véhicule acquis, l’étape suivante consiste à accomplir les démarches administratives et fiscales liées à l’importation du véhicule en France. Voici un aperçu des procédures :
- Paiement de la TVA : si le véhicule est neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km parcourus), vous devrez acquitter la TVA française au taux en vigueur.
- Droit de douane : selon le pays d’origine du véhicule, un droit de douane peut être exigé.
- Taxe sur les véhicules polluants : en fonction des émissions de CO2 du véhicule, une taxe peut également être appliquée.
Les documents nécessaires pour importer une voiture étrangère
Avant de rapatrier votre véhicule en France, il est indispensable de rassembler tous les documents requis pour effectuer les démarches administratives. Parmi les principaux documents à fournir, on retrouve :
- Le certificat d’immatriculation étranger (carte grise) du véhicule ;
- Un certificat de conformité (ou attestation de conformité) délivré par le constructeur ou un organisme agréé ;
- La facture d’achat du véhicule ;
- Le contrat de vente international ;
- Le certificat de passage aux mines si le véhicule est modifié ou non homologué en France ;
- Le quitus fiscal attestant du paiement de la TVA ;
- Un justificatif d’identité et de domicile du propriétaire.
Immatriculation provisoire et plaques WW
Pour rapatrier votre voiture en toute légalité, vous devrez demander une immatriculation provisoire. Cette démarche peut se faire en ligne et permet d’obtenir des plaques d’immatriculation en série WW (véhicules en attente d’immatriculation définitive). Vous trouverez plus d’informations sur l’immatriculation WW via ce lien.
Lorsque vous disposerez des plaques WW, vous pourrez circuler en France pendant un délai maximum de 4 mois. Durant cette période, il sera nécessaire de procéder à l’immatriculation définitive du véhicule auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Mise en conformité et homologation
Avant de pouvoir immatriculer définitivement votre véhicule importé, il faudra vérifier que celui-ci respecte les normes françaises, notamment en matière de sécurité et d’émissions polluantes. Pour cela, une procédure d’homologation doit être réalisée :
- Pose d’un dispositif anti-démarrage électronique conforme aux normes françaises
- Contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans
- Réalisation d’une réception à titre isolé (RTI) pour les véhicules modifiés ou non homologués en France
- Modification des feux avant et arrière si nécessaire pour se conformer aux régulations nationales
Immatriculation définitive : dernier pas vers l’insertion française de votre véhicule étranger
Muni de tous les documents mentionnés précédemment, ainsi que du certificat de conformité et de l’éventuel rapport de la RTI, vous pourrez enfin procéder à l’immatriculation définitive de votre véhicule auprès de la préfecture. La délivrance du certificat d’immatriculation français clôturera cette dernière étape administrative.
Pour conclure, acheter une voiture à l’étranger peut se révéler avantageux financièrement et en termes de choix. Toutefois, il est primordial de connaître les différentes démarches à suivre et les coûts associés afin d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer d’un achat réussi.
